Agrandissement de maison : toutes les démarches à faire pour agrandir sa maison

Si vous envisagez prochainement d’agrandir votre maison, sachez que comme la plupart des travaux de construction, un tel projet d’agrandissement peut nécessiter des autorisations administratives spécifiques. En effet, en fonction de l’ampleur de l’extension projetée, une déclaration préalable ou un véritable permis de construire pourra être requis.

Les agrandissements de maison nécessitant l’obtention d’un permis de construire

Selon la législation en vigueur, lorsque les travaux d’extension excèdent une certaine superficie, le propriétaire devra obligatoirement et préalablement solliciter un permis de construire. Ainsi en est-il notamment lorsque l’agrandissement a pour objectif de mettre en place une emprise au sol ou une surface de plancher dépassant les 20 m². De même en est-il, en zone urbaine, lorsque les travaux envisagés ont l’ambition de créer cette fois-ci une emprise au sol ou une surface de plancher d’une dimension supérieure à 40 m². Outre ces deux premières hypothèses, le permis de construire sera également exigible si l’agrandissement doit augmenter la superficie originelle de la maison de plus de 170 m². Hormis ces conditions de surface, il est encore à noter que la formalité du permis de construire sera pareillement exigible et ce, systématiquement et quelle que soit l’ampleur des surfaces concernées, chaque fois que les travaux concernent un édifice ou une partie d’un édifice classé monument historique. De même encore si l’agrandissement a pour but de changer la destination initiale de l’immeuble. Sur le plan pratique, pour obtenir un tel permis de construire, le propriétaire devra remplir un formulaire de demande de délivrance d’un permis de construire et l’adresser auprès de la mairie du lieu où les travaux seront entrepris. Un tel formulaire est généralement téléchargeable sur les sites web des mairies. A défaut, il faudra les retirer auprès de l’administration municipale concernée.

L’agrandissement de maison ne nécessitant l’obtention que d’une simple déclaration préalable

S’agissant de la formalité de déclaration préalable, tous les travaux d’extension portant sur une superficie comprise entre 5m² et 20 m² au plus ou 40 m² dans les zones urbaines, sont concernés. Pour ce dernier cas, il faut néanmoins spécifier que l’extension ne doit pas avoir comme résultat d’agrandir la surface originelle sur laquelle la maison est bâtie à 170 m². En effet, si tel était le cas, malgré que les travaux se situent en-deçà du seuil de 40 m², un permis de construire n’en serait pas moins exigible. Par-delà ces critères de seuil, chaque fois que l’agrandissement cadre avec certaines catégories de travaux, la formalité de la déclaration préalable sera tout autant systématiquement exigible. Ainsi en est-il par exemple si les travaux ont trait à un ravalement de façade, ou encore s’ils impliquent le percement d’un mur extérieur. Idem encore si l’extension a pour ambition de changer la morphologie extérieure de l’immeuble.